Conditions générales de vente

Sauf explicitement signalé dans les présentes conditions générales, les commandes passées sur Internet font l’objet des mêmes conditions générales de vente que les commandes passées par téléphone, fax, courrier ou e-mail. Nous vous prions de bien vouloir en prendre connaissance avant de valider votre commande.
 
  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées par l’Acheteur auprès de AB Supplies S.A. (le ‘Vendeur’) sur le site
  2. Sauf s'il est convenu expressément autrement par écrit entre les parties, les clauses et conditions reprises aux présentes conditions constituent l'ensemble des accords et conventions conclus entre Acheteur et Vendeur, nonobstant toutes dispositions contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou autres documents émis par l'Acheteur.
  3. Les offres du Vendeur sont faites sans engagement et sont révisables à tout moment sans préavis.
  4. Les prix de vente s'entendent hors toutes taxes. Toute nouvelle charge fiscale, douanière ou de transport venant augmenter le prix de revient au cours de l'exécution d'une transaction ou d'une commande viendra en augmentation du prix convenu (l’Acheteur sait que la T.V.A. est également applicable sur ces taxes).
  5. Toutes les offres de prix du Vendeur sont toujours données sans engagement, jusqu'à ce qu'un accord ait été convenu.
  6. Les quantités à livrer devront nécessairement correspondre aux quantités standards d'emballage, connues de l'Acheteur.
  7. Sauf disposition contraire, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'Acheteur dès leur départ des entrepôts du Vendeur, quel que soit le mode de transport.
  8. Toutes les marchandises et travaux à façon sont considérés comme acceptés dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation concernant les quantités, qualité, l'exécution formulée après ce délai ne sera pas admise. Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée.
  9. Tout retard dans la livraison des marchandises ne peut annuler la commande et ne peut donner lieu à aucun dédommagement.
  10. Conditions spécifiques aux commandes passées par l’Acheteur par ce site :
    1. L’utilisation du site et/ou du Système de commande Internet emporte l’adhésion aux présentes conditions générales.
    2. Les parties dérogent expressément aux obligations reprises aux articles 8 §1er, 9 et 10 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information: les informations données sur le site et les accusés de réception envoyés par le Vendeur suffisent à remplir les obligations d’information du Vendeur.
    3. Le Vendeur ne garantit pas que l’aspect extérieur des produits qu’il est possible de commander sur son site corresponde parfaitement à celui des produits figurant sur les photos de ces produits publiées sur le site.
    4. Les mots de passe et les Identifications (ou login), ensemble les ‘codes’, délivrés aux utilisateurs du Système de commande Internet sont strictement personnels. Les utilisateurs sont responsables de l’utilisation faite de ces codes. Toute commande passée au moyen des codes d’un utilisateur. En cas de soupçon de perte de la confidentialité des codes d’un utilisateur, l’Acheteur en informera immédiatement le Vendeur afin que les mesures adéquates puissent être prises.
    5. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage causé à l’Acheteur ou à son système informatique des suites de l’utilisation du système de commande Internet.
    6. La livraison est totalement gratuite dès 50,00 euro TVAC. Si votre commande est inférieure à 50 euro TVAC, les frais d'envoi forfaitaires sont de 5.00 euro TVAC. Livraison partout en Belgique et au Luxembourg.
  11. Les parties s’engagent à respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
  12. Le Vendeur peut transmettre de temps en temps à l’Acheteur des promotions venant des fournisseurs du Vendeur. En aucun cas le Vendeur ne sera responsable de la légalité ou de la bonne exécution de ces promotions.
  13. Le Vendeur décline toute responsabilité dans le cas où les marchandises à exécuter par ses soins d'après des données de l'Acheteur seraient couvertes par un brevet ou un modèle quelconque déposé.
  14. En cas de défaut dans le produit livré, la garantie du Vendeur se limite, quelles que soient les conséquences de ce défaut, au prix du produit pour autant que cela soit permis par les dispositions impératives applicables en l’espèce. Dans les limites de ce qui est permis par la loi, aucun autre dommage n'est à charge du Vendeur, qu'il soit subi par l'Acheteur ou par un tiers à ce contrat et ce quand bien même il s'agirait de dommages corporels. Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans l'autorisation écrite du service après-vente. Une telle autorisation n'entraîne aucune reconnaissance par le Vendeur que les marchandises renvoyées sont défectueuses ou non conformes. En tout état de cause, la marchandise renvoyée voyagera aux frais, risques et périls de l'Acheteur.
  15. L'Acheteur ne pourra vendre, donner en gage ou se dessaisir à titre quelconque des marchandises vendues, tant que le prix et les charges n'en auront pas été payés intégralement.
  16. L'Acheteur deviendra propriétaire des marchandises après avoir payé toutes les factures relatives à ces marchandises.
  17. Si l'Acheteur ne respecte pas les obligations stipulées dans le présent document ou dans tout autre contrat conclu avec le Vendeur, le Vendeur aura le droit de résoudre le contrat sans préjudice de son droit de réclamer une indemnité. De plus, toutes autres sommes encore dues, ainsi que les traites encore en cours et les frais de recouvrement, deviennent immédiatement exigibles.
  18. Si l’une des clauses du présent contrat vient à être déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses.
  19. Les présentes conditions générales pourront être adaptées à tout moment. Elles seront applicables sur toutes les commandes passées après la communication des nouvelles conditions générales à l’Acheteur ou, pour les commandes passées à l’aide du Système de commande Internet, après leur publication sur le site.
  20. En cas de contestation concernant la livraison et l'exécution de travaux, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents.
  21. Le présent contrat est régi par le droit belge.
  22. Nos coordonées :

    AB Supplies SA, rue général Gratry 19,1030 Bruxelles
    TVA BE 0438.603.514

    info@absupplies.be 
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